La société Altea Beauty exploitée sous l’enseigne alteabeauty.com
Société par actions simplifiée est inscrite au registre du commerce sous le numéro 887548493 au capital de 1000€ dont le siège social est au : 23 Boulevard Gorbella, 06100 NICE
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.alteabeauty.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique »
CONFIRMATION DE COMMANDE
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société www.alteabeauty.com dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
OFFRES ET CODES PROMO
www.alteabeauty.com organise régulièrement des offres promotionnelles qui vous permettent de bénéficier de tarifs avantageux généralement sous forme de « code promo ». Les offres et codes promo ne sont pas cumulables, nous acceptons 1 code par commande, vous pouvez cependant effectuer plusieurs commandes avec le même code promo. Altea Beauty se réserve le droit de vous rembourser si cette condition n’est pas respectée.
INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur alteabeauty.com. Altea Beauty ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Altea Beauty ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.
MODALITÉ DE LIVRAISON
Colissimo : Livraison sous 48H à domicile en France après expédition de votre commande *
GLS France : Livraison sous 24 à 48 heures après expédition de votre commande *
GLS Europe : Livraison comprise entre 3 et 5 jours selon la zone après expédition de votre commande *
GLS Monde: Livraison entre 5 et 7 jours selon la zone après expédition de votre commande *
*Hors weekend et jours fériés
MODALITÉ DE LIVRAISON
Modes et délais de livraison proposés :
Colissimo : Livraison sous 48H à domicile en France après expédition de votre commande *
Point service Colissimo : Livraison sous 2 jours au point relais en France après expédition de votre commande *
GLS France : Livraison sous 24 à 48 heures après expédition de votre commande *
GLS Europe : Livraison comprise entre 3 et 5 jours selon la zone après expédition de votre commande *
GLS Monde: Livraison entre 5 et 7 jours selon la zone après expédition de votre commande *
*hors week-end et jours fériés.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Tous produits partent de nos locaux en parfait état.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
En cas de livraison à domicile ou en point relais, nous vous incitons à refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) et signaler le refus au Service Client du Vendeur par email à : contact@alteabeauty.com
PROBLÈME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) Nous vous conseillons de nous en informer par émail afin de prendre en charge votre réclamation dans les meilleures conditions.
Le consommateur peut parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. (sauf si le transporteur ne peut justifier avoir laissé au consommateur la possibilité de vérifier effectivement le bon état de la marchandise livrée, auquel cas ce délais passe à 10 jours).
Le consommateur pourra transmettre une copie de ce courrier à notre adresse.
LIVRAISON DISTRIBUÉE :
Toute commande indiquée comme « distribuée » ne fera pas l’objet d’un renvoi ni d’un remboursement. Si vous avez choisi l’option lettre suivi économique, vous acceptez que votre colis soit envoyé en enveloppe bulle, avec un timbre suivi uniquement. Aucun historique de bordereau ne peut être demandé. Seul un numéro de suivi peut vous être fourni. Toutefois une enquête pourra être faite auprès du transporteur.
COMMANDE ET RECLAMATION :
Toute commande envoyée par nos services, est prise en charge par une préparatrice de commande et est ensuite VÉRIFIÉE par une autre personne afin de vous garantir satisfaction et l’assurance d’une commande complète. Votre bon de commande doit être conservé pour toute réclamation. Aucune commande n’est livrée sans bon de commande.
ERREURS DE LIVRAISON
Le consommateur pourra formuler auprès du Altea Beauty, dans les meilleurs délais, nous informer toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
La formulation de cette réclamation auprès du Altea Beauty pourra être faite à l’adresse contact@alteabeauty.com ou via le formulaire de contact.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Altea Beauty dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse de Altea Beauty.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du Altea Beauty, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge de Altea Beauty, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
GARANTIE DES PRODUITS
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que Altea Beauty n’est pas le fabricant des produits présentés sur le site Altea Beauty
La durée de garantie est de deux ans (2ans) à compter de la délivrance du bien pour la garantie légal conformité, et de 2 ans à compter de la découverte d’un vice caché. Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le alteabeauty.com.
La garantie peut être allongée selon les modalités prévues en magasin et sur le site dans la rubrique atelier.
DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation s’applique uniquement aux personnes physiques. Altea Beauty étant un site de vente en ligne dédié aux professionnels, le droit de rétractation ne peut s’appliquer. En effet, il n’y a pas de droit de rétractation pour les sociétés. La rétractation pour les professionnels est considérée comme étant un geste commercial, et restera exceptionnelle. En cas de besoin, merci de nous contacter par mail à l’adresse suivante : contact@alteabeauty.com
Garanties des vices cachés légales
Conformément aux textes légaux en vigueur, le Vendeur garantit l’Acheteur contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. L’Acheteur est expressément informé que le Vendeur n’est pas le producteur des produits présentés au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des produits vendus dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Le Vendeur garant de la conformité est la société Altea Beauty dont l’adresse est 23 Boulevard Gorbella, 06100 NICE. L’Acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. L’Acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
DROITS D’UTILISATION
L’utilisation des marques et photos présentes sur le site est strictement interdite.
FORCE MAJEURE
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
NON VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
NON RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Altea Beauty pour obtenir une solution amiable.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative
à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Altea
Beauty d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de
suppression des données que vous nous avez communiquées.
Ce droit peut également être exercé en ligne.
LITIGES
Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.alteabeauty.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de storelashes.com.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de Altea Beauty.
Tout colis non récupéré au bureau de poste ou point relais, et qui nous sera retourné, se verra remboursé hors frais de port et avec une pénalité de 20% du montant total de la commande.
REMBOURSEMENT ET RETOUR
Absence de droit de rétractation pour les produits qui ont été descellés par l’Acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
Aucun remboursement ne sera effectué.
Après accord de la direction, des retours pourront être acceptés et feront l’objet d’une remise par avoir.
Service client
Vous pouvez contacter le Service Client du Vendeur :
• par e-mail à l’adresse suivante contact@alteabeauty.com • par courrier à l’adresse suivante : Altea Beauty, 23 Boulevard Gorbella, 06100 Nice France